La formation du contrat de consommation - Entre régime général et approche sectorielle : analyse et perspectives en droit suisse
| Résumé |
La mise en œuvre d’une protection efficace du consommateur implique
une atteinte ciblée du législateur dans la liberté contractuelle
des parties, par exemple au moyen de mécanismes d’information
précontractuels ou de droits de révocation. En particulier depuis
les années 1980, le législateur suisse a adopté différentes lois
spéciales tendant à la protection du consommateur. Il en résulte
toutefois une réglementation sectorielle de certains contrats de
consommation seulement, souvent directement influencés par le droit
de l’Union européenne de protection du consommateur. Parallèlement,
les règles générales du CO quant à la formation du contrat restent
applicables. Il se pose dès lors, d’une part, la question d’une «
partie générale du droit contractuel de la consommation » et,
d’autre part, celle de l’articulation entre les règles générales du
CO, avec les lois sectorielles de protection du consommateur. La thèse se veut une étude critique de la protection du consommateur lors de la formation du contrat en droit suisse. L’approche n’est pas à strictement parler comparée, même si l’étude de l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse est, en la matière, incontournable. Afin de bien cerner la matière, nous proposons en particulier un aperçu des fondements de la protection du consommateur en droit suisse, une présentation de la notion de « contrat de consommation », ainsi qu’une une analyse toute particulière du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d’informations précontractuels, processus d’offre et d’acceptation de l’offre et droits de révocation). |
| Mots-clés |
Droit de la consommation ; contrats de consommation ; formation du contrat ; conclusion, forme et interprétation du contrat ; systématique du droit suisse de la consommation ; droit de révocation ; conditions générales ; art. 8 LCD |
| Citation | Hug Dario, La formation du contrat de consommation - Entre régime général et approche sectorielle : analyse et perspectives en droit suisse, Thèse, Université de Neuchâtel / Neuchâtel, 2019. |
| Type | Thèse (Français) |
| Année | 2019 |
| Departement academique | Droit |
| Université | Université de Neuchâtel (Neuchâtel) |
| Degré | Thèse |
| URL | https://www.swissbib.ch/Record/573657637 |