L'art. 8 LCD : entre protectionnisme et libéralisme économique
| Résumé |
Le nouvel art. 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a
instauré une protection supplémentaire pour le consommateur, au
détriment de la liberté économique. Outre les questions posées par
cette récente disposition, son adoption a permis de mettre en
lumière le clivage politique qui prévaut entre protection du
consommateur et libéralisme économique. Sous l’influence des
développements européens, l’art. 8 LCD offre désormais de nouvelles
perspectives de contrôle. A l’heure actuelle, son importance reste
toutefois relative puisque la jurisprudence postérieure à sa
révision reste rare. Le nouvel art. 8 LCD soulève, en revanche,
certaines questions au regard de son application et des sanctions
qui découlent de sa violation, qu’il appartiendra aux tribunaux
suisses de trancher, dans un sens ou dans l’autre, entre une
approche tantôt protectrice et tantôt libérale. Le but de la
présente contribution est de mettre en évidence les circonstances
qui ont entouré l’adoption du nouvel art. 8 LCD, la protection
apportée par ce dernier, ainsi que les sanctions et conséquences de
sa violation. |
| Mots-clés |
Consommateur; Droit; Protection; Libéralisme; CUSO |
| Citation | Delaye Julien / Hug Dario, L'art. 8 LCD : entre protectionnisme et libéralisme économique, in: Hari Olivier (édit.), Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ?, Genève/Zurich, 2016, p. 371-399. |
| Type | Chapitre de livre (Français) |
| Année | 2016 |
| Editeur | Olivier Hari |
| Titre du livre | Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ? |
| Editeur commercial | Schulthess (Genève/Zurich) |
| Pages | 371-399 |
| Titre de la collection | Collection CUSO |
| URL | https://www.schulthess.com/verlag/detail/ISBN-97837255859... |