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Discrimination des veufs : la Suisse condamnée : Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme B. c. Suisse (requête n° 78630/12)
Résumé
   
Mots-clés Assurance-vieillesse et survivants ; rente de veuf ; discrimination ; art. 8 et 14 CEDH; 24 al. 2 LAVS
   
Citation Dupont Anne-Sylvie, Discrimination des veufs : la Suisse condamnée : Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme B. c. Suisse (requête n° 78630/12), http://rcassurances.ch/, vol. Décembre, no 2020, 2020, p. 1-6.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 3-12-2020
Nom du périodique http://rcassurances.ch/
Volume Décembre
Numéro 2020
Pages 1-6
URL https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances...