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La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Dupont Anne-Sylvie, La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017, Droit matrimonial : newsletter, vol. 2019, 2019, p. 1-5.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 3-2019
Nom du périodique Droit matrimonial : newsletter
Volume 2019
Pages 1-5