Login
L’arbitrage du TAS et les garanties de procédure de l’art. 6 CEDH
Si la Cour européenne des droits de l’homme n’a été que marginalement impliquée dans les affaires sportives en général, elle était jusqu’à récemment, encore moins sollicitée dans les affaires liées à l’arbitrage sportif. En effet, seules quelques affaires d’arbitrage sportif ont été portées devant les juges de Strasbourg depuis la création du TAS, mais
rien de significatif, jusqu’en octobre 2018 et le jugement Mutu & Pechstein. Cette affaire n’est que le point de départ d’une jurisprudence riche à venir en la matière, et pour cette raison, nous jugeons pertinent une analyse approfondie du Tribunal Arbitral du Sport en vue des litiges futurs qui pourraient être portés devant le Tribunal fédéral - et probablement devant la CourEDH - en rapport avec l'art. 6§1 CEDH.
   
Mots-clés
   
Citation Grutta, A. (2021). L’arbitrage du TAS et les garanties de procédure de l’art. 6 CEDH. Bern: Editions Weblaw.
   
Type Livre (Français)
Année 2021
Titre de la collection Magister
Editeur commercial Editions Weblaw (Bern)
Nombre de pages 103
URL https://www.weblaw.ch/fr/competence/weblaw_inside/weblaw_...