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Commentaire de l'ATF 146 V 210-216
Résumé L’arrêt du Tribunal fédéral joue un rôle fondamental dans la concrétisation de l’égalité matérielle, c’est-à-dire de fait, entre les femmes et les hommes, visée par la Constitution fédérale et mise en œuvre par la LEg, en imposant à l’assurance-chômage de considérer non pas la réalité encore inégalitaire que réserve le marché du travail vis-à-vis de la grossesse des femmes enceintes, mais bien l’objectif idéal que notre société de droit doit atteindre.
   
Mots-clés Egalité de traitement ; discrimination ; aptitude au placement ; femme enceinte
   
Citation Magoga Sabatier Sabrine, Commentaire de l'ATF 146 V 210-216, RDAF Revue de droit administratif et de droit fiscal, vol. I, 2021, p. 30-35.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 21-10-2021
Nom du périodique RDAF Revue de droit administratif et de droit fiscal
Volume I
Pages 30-35