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Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d'aujourd'hui: du flou à l'obscurité totale
Résumé Dix ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale (CPP). Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d'instruction, du non-lieu et de la détention préventive. Dix ans seulement selon d'autres qui ont l'impression que le système actuel a toujours existé. Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, parfois critique, parfois admiratif, mais toujours constructif. Plutôt qu’un seul regard, ce sont précisément plusieurs points de vue qui s'entrecroisent sur ce même objet qu’est le CPP : celui du ministère public, celui de la partie plaignante et celui de la défense, sans oublier la question des voies de recours. L'ouvrage n omet par ailleurs pas de présenter un aperçu de ce qu’il est advenu du projet initial, ni de traiter de la procédure spéciale par la-quelle on règle aujourd’hui en Suisse plus de 90% des affaires criminelles, soit l'ordonnance pénale.
   
Mots-clés droit pénal - droit de la procédure pénale - moyens de preuve
   
Citation Capus, N. (2020). Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d'aujourd'hui: du flou à l'obscurité totale. In Dix ans de Code de procédure pénale. (pp. 1-35). Bâle: Helbing Lichtenhahn.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2020
Titre du livre Dix ans de Code de procédure pénale
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Pages 1-35
Titre de la collection Formation continue/CEMAJ