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L'attribution de la qualité de preuve: une action négligée
Résumé La fonction de la preuve est centrale dans le processus de renversement de la présomption d’innocence. Or, dans un premier temps, il n’y a pas de preuve, mais que des traces. Partant, cette contribution critique que l’on accorde d’un point de vue dogmatique, législatif et jurisprudentiel trop peu d’attention   cette action normative de transformation ou de qualification des éléments recueillis en preuve. Depuis la création du CPP, la distinction entre l’administration et l’exploitation des preuves passe du flou   l’obscurité totale — ce qui est démontré dans cette contribution d’un point de vue dogmatique d’abord puis en pratique par rapport trois domaines spécifiques : les éléments recueillis par la police, par le Service de renseignement et par les personnes privées à l’interne des entreprises.
   
Mots-clés
   
Citation Capus, N. (2020). L'attribution de la qualité de preuve: une action négligée. sui generis, 337-345.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 17-6-2020
Nom du périodique sui generis
Pages 337-345