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Capacité de postuler et préjudice difficilement réparable (note relative à l’arrêt du TF 4A_404/2020 du 17 septembre 2020)
Résumé
   
Mots-clés Art. 319 lit. b ch. 2 CPC; conditions pour recourir contre une décision constatant qu'une personne n'est pas autorisée à représenter une partie
   
Citation Percassi Marie-Laure, Capacité de postuler et préjudice difficilement réparable (note relative à l’arrêt du TF 4A_404/2020 du 17 septembre 2020), Revue suisse de procédure civile (RSPC), vol. 16, no 6, 2020, p. 577-780.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2020
Nom du périodique Revue suisse de procédure civile (RSPC)
Volume 16
Numéro 6
Pages 577-780