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Collectivités publiques et droit privé du travail : les églises également : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_295/2019 du 5 mai 2020
Résumé Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents, art. 40 Cst./EREJU ; 86 al. 2 LTF
   
Mots-clés Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents, art. 40 Cst./EREJU ; 86 al. 2 LTF
   
Citation Défago Gaudin, V. (2020). Collectivités publiques et droit privé du travail : les églises également : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_295/2019 du 5 mai 2020. https://www.droitdutravail.ch/, Septembre, 1-6.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 17-9-2020
Nom du périodique https://www.droitdutravail.ch/
Volume Septembre
Pages 1-6
URL https://publications-droit.ch/files/analyses/droitdutrava...