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Jurisprudence récente : quelques pièges en procédure civile
Résumé Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral (TF) importants en pratique, sur les thèmes de la conciliation, de la compétence du Tribunal de commerce, de l’appel en cause, de l’action partielle et de la qualité pour défendre de la collectivité publique ayant avancé des contributions d’entretien de l’enfant.
   
Mots-clés droit fédéral - cour suprême - Tribunal fédéral - pratique judiciaire et administrative - autorité judiciaire(tribunal) - procédure civile - Suisse(État) - commentaire(remarque) - recueil d'arrêts
   
Citation Bohnet François, Jurisprudence récente : quelques pièges en procédure civile, Plaidoyer, vol. 35, no 3, 2017, p. 32-34.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2017
Nom du périodique Plaidoyer
Volume 35
Numéro 3
Pages 32-34