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A ne pas confondre : maxime inquisitoire et maxime d'office
Résumé Procédure ; maxime inquisitoire sociale ; maxime de disposition ; faits notoires ; moyens de défense ; art. 58, 151, 247 al. 2 let. a CPC ; 269a let. e CO
   
Mots-clés
   
Citation Bohnet François / Jeannin Pascal, A ne pas confondre : maxime inquisitoire et maxime d'office, Newsletter Bail.ch, vol. Avril, 2017, p. 1-3.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2017
Nom du périodique Newsletter Bail.ch
Volume Avril
Pages 1-3