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L’initiative « pour l’autodétermination » et le juge
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Mahon Pascal, L’initiative « pour l’autodétermination » et le juge, Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ), numéro spécial, Les cours constitutionnelles en question(s), Symposium de droit constitutionnel à l’occasion des quarante ans de l’adoption de la Constitution jurassienne (Delémont, novembre 2017), 2018, p. 109-170.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 10-7-2018
Nom du périodique Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ)
Numéro numéro spécial, Les cours constitutionnelles en question(s), Symposium de droit constitutionnel à l’occasion des quarante ans de l’adoption de la Constitution jurassienne (Delémont, novembre 2017)
Pages 109-170