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E-procès civil suisse
Responsable du projet François Bohnet
   
Collaborateur Sandra Mariot
   
Résumé La numérisation et l’évolution accélérée des modes de communication remettent profondément en cause le déroulement du procès civil et la place du juge et des parties dans dans ce cadre. Elles appellent de nouvelles réflexions et de nouveaux mécanismes. Ils ne sont qu’à l’état embryonnaire en Suisse. Si on la compare à ses voisins, la Suisse fait figure de mauvais élève en matière de procédure civile dématérialisée. Le présent projet de recherche se veut prospectif. Loin de se contenter de décrire l’évolution technologique et les adaptations législatives ponctuelles s’imposant dans ce cadre, il a pour ambition de s’interroger sur l’ensemble de la conduite du procès et de déterminer comment la procédure civile pourrait être repensée dans un univers dématérialisé. En d’autres termes, le projet vise à déconstruire les règles actuelles de procédure pour ensuite les envisager dans un nouveau modèle, et non à se contenter de les adapter en conservant les mécanismes antérieurs.
   
Mots-clés procès; E-justice; formalisme procédural; numérisation; dématérialisation; procédure civile; digitalisation; accès à la justice; garanties de procédure; E-dossier; présentation des actes; conduite du procès
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sciences juridiques
Source de financement FNS Digital Lives
Etat Terminé
Début de projet 1-12-2018
Fin du projet 31-5-2020
Budget alloué 128'905.00
Contact Catalina Constantina