Les modes de désignation des juges : étude de droit constitutionnel suisse et comparé
| Directeur de la thèse | Pascal Mahon |
| Résumé |
La présente recherche vise essentiellement à analyser
le système suisse de désignation des juges au regard
des principes de séparation des pouvoirs et
d'indépendance judiciaires, piliers d'un Etat de droit. Est
d'abord présenté le système helvétique
(tant fédéral que cantonal) de désignation des
juges. Puis, une partie spécifique est consacrée
à l'étude des systèmes de certains pays qui
nous entourent ainsi qu'aux différentes recommandations
internationales en la matière. Sont finalement mises en
relief les limites du système suisse (dépendance du
juge à l'égard des autres pouvoirs de l'Etat,
monopole des partis politiques dans le choix des juges,
contributions financières versées aux partis
politiques, non-réélection potentielle, etc.). Cela
fait, certains palliatifs au système en vigueur seront
proposés. |
| Mots-clés |
Election des juges ; indépendance de la justice ; droit constitutionnel ; droit comparé |
| Type de projet | Recherche de thèse |
| Domaine de recherche | Droit constitutionnel suisse et comparé |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 12-12-2015 |
| Fin du projet | 1-3-2020 |
| Contact | Alfio Russo |