Le droit au service des aires protégées, pour un développement durable
| Responsable du projet | Valérie Wyssbrod |
| Résumé |
projet réalisé au Stockholm Environmental Law and
Policy Center Department of Law Stockholm University Ce travail vise les objectifs suivants : Premièrement, faire un état des lieux de la législation concernant les types d’aires protégées citées ci-dessus ainsi que les corridors écologiques. Deuxièmement, comparer les législations relatives à chaque type d’aire pour mettre en exergue les similitudes, mais également les différences. Selon les résultats obtenus, il s’agira de déterminer si le droit sur les aires protégées doit être harmonisé. Si tel est le cas, nous chercherons à savoir si la nouvelle législation sur les aires marines protégées hors juridiction nationale et les principes qui y sont développés pourraient servir de modèle à une harmonisation des règles régissant les aires protégées terrestres et côtières. À noter qu’une différence importante existe entre ces deux types d’espaces. Dans les aires sous juridiction, les États possèdent un droit de souveraineté sur leurs espaces. En revanche, pour les aires hors juridictions, l’espace est géré par la communauté internationale. Les décisions découlent le plus souvent d’accords communs pris par des États sous l’égide d’organisations internationales. Cette distinction est très importante puisqu’elle a un effet sur le type de réglementation applicable. Pour apporter des réponses à ces différentes problématiques, nous nous appuierons sur la législation, la jurisprudence, la doctrine ainsi que sur les rapports de certaines organisations internationales. |
| Mots-clés |
environnement; développement durable; Europe; couloirs écologiques; aires marines protégées; droit; agenda 2030; international; conservation; aires protégées |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | droit |
| Source de financement | FNS - Early Postdoc.Mobility |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-7-2018 |
| Fin du projet | 31-12-2019 |
| Contact | Valérie Wyssbrod |