Monitorage des produits du tabac non taxés en Suisse - Consommation de cigarettes non taxées en Suisse
Responsable du projet |
Claude Jeanrenaud
Alain Schönenberger |
Résumé |
L’objectif central de l’étude consiste à estimer le
volume de cigarettes qui échappe aux taxes. Faute
d’informations il n’a pas été possible d’estimer les
autres produits de tabac non taxés. Les ventes de cigarettes non taxées ont deux conséquences indésirables. Elles occasionnent une perte de recettes pour la Confédération (suite à l’application des franchises d’impôt pour la partie légale, et à une fraude pour la partie illégale), et elles représentent un obstacle à une mise en oeuvre de la politique de prévention du tabagisme. Siehe Bericht in französisch und Zusammenfassung (auch in deutsch) angehängt oben als pdf-Dateien. |
Mots-clés |
Suisse Tabac Impôts sur le tabac |
Type de projet | Recherche appliquée |
Domaine de recherche | Finances publiques, Imposition du tabac, Santé |
Source de financement | Fonds de prévention du tabagisme FPT |
Etat | Terminé |
Début de projet | 1-6-2014 |
Fin du projet | 31-12-2016 |
Budget alloué | 148000 |
Autre information |
Evaluation en cours |
Contact | Alain Schönenberger |