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La conciliation judiciaire civile en tension entre règlement judiciaire et règlement amiable du litige
Responsable du projet Christine Guy Ecabert
   
Collaborateur Jonathan Jenny
   
Résumé Depuis l’entrée en vigueur du Code de procédure civile (ci-après : CPC) le 1er janvier 2011, le justiciable ne peut – sauf exception – saisir le juge sans passer au préalable par une phase obligatoire de conciliation. Toutefois, si cette procédure est uniformisée sur l’ensemble du territoire suisse, l’organisation judiciaire reste une compétence cantonale et les autorités de conciliation sont souvent bien différentes d’un canton à un autre. Le processus est de plus confidentiel, ce qui contribue à alimenter le flou qui entoure son déroulement. Que se passe-t-il réellement dans les salles d’audience ou les bureaux des juges conciliateurs ? Comment les autorités de conciliation font-elles pour rapprocher les parties ? Procèdent-elles selon le mécanisme préjuridictionnel envisagé par le CPC ? Ou, au contraire, ont-elles des pratiques qui se rapprochent de la médiation ?

Problématique et objectifs du travail de recherche :

Le CPC a eu le grand mérite d’uniformiser la conciliation sur tout le territoire suisse. Les nombreuses études qui ont pour objet la conciliation se bornent toutefois à l’analyser dans une perspective le plus souvent purement juridique et principalement dans son rapport avec la procédure (litispendance, prescription, etc.). Les pratiques des juges conciliateurs n’en restent pas moins une grande inconnue de la procédure civile.

Le premier objectif de notre recherche est donc de répondre à la question suivante : « que se passe-t-il dans les bureaux des autorités de conciliation ? ». Bien que notre travail possède certaines caractéristiques d'une étude traditionnelle en droit, il s'agit surtout d'effectuer une recherche sur le droit et de déterminer l'effectivité et l'efficacité du processus de conciliation tel qu'il est mis en oeuvre aujourd'hui.

Méthodologie de la recherche :

La première étape du travail consistera à étudier comment l’ordre juridique suisse conçoit l’activité de l’autorité de conciliation. L’étude s’étendra aussi aux ouvrages psychosociologiques portant sur la médiation et la négociation, ouvrages auxquels les professionnels recourent fréquemment pour former les juges à la conciliation.

Nous procéderons ensuite à des entretiens individuels avec des autorités de conciliation pour qu’elles nous expliquent leur vision de la conciliation ainsi que les méthodes et stratégies employées.

La recherche se poursuivra jusque dans les salles d’audiences et bureaux des (juges) conciliateurs. Les audiences seront filmées et, par la suite, analysées à l'aide d'une grille de codage développée avec l’appui d’experts en psychosociologie. Des questionnaires seront distribués après chaque audience aux parties, à leurs mandataires et à l’autorité de conciliation afin d'évaluer le niveau de satisfaction des acteurs du processus.
   
Mots-clés Interactions, efficacité des MARC/ADR, autorité de conciliation, conciliation, théorie de la conciliation, communication, MARC/ADR
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sciences juridiques
Source de financement FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-3-2015
Fin du projet 28-2-2018
Budget alloué 246'921.00
Contact Christine Guy-Ecabert