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Role-induced bias in criminal prosecutions in Switzerland
Responsable du projet André Kuhn
   
Collaborateur Nicole Egli Anthonioz
   
Résumé En 2011, un nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur en Suisse. Modifiant la structure des autorités de poursuite pénale dans de nombreux cantons, ce code abrogeait l’institution du juge d’instruction et confiait l’instruction pénale à un procureur. Avant l’adoption de la loi, de nombreux chercheurs et praticiens exprimèrent leur crainte que la phase d’instruction perde de son objectivité si elle était menée par une personne appelée à soutenir l’accusation une fois la cause renvoyée devant un tribunal.

Le présent projet a pour but d’investiguer la possibilité que les procureurs suisses soient victimes d’un biais induit par leur rôle dans la procédure («role-induced bias»), phénomène psychologique ayant comme conséquence possible que l’instruction d’une cause soit menée principalement à charge et non à charge et à décharge comme elle devrait l’être. Une recherche empirique sera menée auprès de 150 étudiants en droit assignés à trois conditions expérimentales distinctes visant à recréer le rôle d’un magistrat instructeur dans différentes structures judiciaires.

Cette étude intéressera les praticiens suisses, les chercheurs, ainsi que le législateur. Les résultats alimenteront également le débat opposant depuis plusieurs décennies les tenants d’un système inquisitoire aux partisans de la structure accusatoire. Ils offriront une perspective nouvelle sur la question du respect du principe du procès équitable dans les procédures pénales, notamment en relation avec la présomption d’innocence, le fardeau de la preuve et les droits de la défense.
   
Mots-clés role-induced bias, criminal prosecution, evaluation of evidence, fair trial
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sociologie
Source de financement FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-1-2015
Fin du projet 30-6-2016
Budget alloué 164'942.00
Contact André Kuhn