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Digitalisation et automatisation de la procédure civile
Project responsable François Bohnet
   
Team member Sandra Mariot
   
Abstract Quels impacts auront les nouvelles technologies sur la procédure civile suisse ? Dans notre monde actuel, il est impossible d’ignorer l’évolution de la technologie et les influences de chaque avancée technique sur notre vie quotidienne. La justice civile n’est pas épargnée. Or celle-ci est un outil essentiel de régulation sociale : chaque année, on juge en Suisse des centaines de milliers de causes civiles dans les cantons et plusieurs milliers au Tribunal fédéral.La procédure civile suisse vise à permettre aux particuliers de présenter leurs litiges dans un cadre strictement formalisé garantissant le caractère équitable et contradictoire du débat, et au juge de trancher le litige et de rétablir ainsi la paix sociale. L’avènement des nouvelles technologies tels que les algorithmes et l’intelligence artificielle pourraient bouleverser les règles de procédures. Ce projet de recherche ambitionne de présenter les avantages ainsi que les risques de tels changements en déterminant quels sont les garde-fous nécessaires afin d’assurer le respect des garanties générales du procès et ainsi de minimiser l’impact négatif tout en garantissant les bienfaits de ces évolutions. Elaboré sur la base du projet digital lives qui posent les jalons en matière de dématérialisation de la procédure civile, le présent projet doit répondre à la question de l’impact des nouvelles technologies et suggérer des solutions pratiques d’automatisation de certaines procédures. Il présente une analyse complète des effets de ces changements procéduraux, tant du point de vue de la partie que de celui du tribunal.
   
Keywords E-Justice ; Maxime de procédure; Conduite du procès; Digitalisation; Accès à la justice ; E-dossier ; Présentation des actes ; Procédure civile ; Dématérialisation de la justice civile ; Numérisation; Garanties de procédures ; Formalisme procédural ; Vidéoconférence; Algorithmes; Intelligence artificielle ; Plateforme numérique
   
Project homepage http://p3.snf.ch/project-192263
   
Type of project Fundamental research project
Research area Sciences juridiques
Method of financing FNS Encouragement de projets (Div. I-III)
Status Ongoing
Start of project 1-6-2020
End of project 31-5-2023
Overall budget 179'112.00
Contact Catalina Constantina