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L’EXPLOITATION DES RESSOURCES GENETIQUES MARINES HORS DES ZONES DE JURIDICTION NATIONALE Enjeux et perspectives entre droit des brevets, droit de la mer et droit de l’environnement
Responsable du projet Valérie Wyssbrod
   
Résumé Projet réalisé à la Faculty of Law University of British Columbia (Canada) et à la Queen Mary University of London (Grande-Bretagne).

Le but de mon travail de thèse est d’essayer de formuler une ou plusieurs propositions juridiques acceptables, tant pour les pays industrialisés que les pays en développement, quant à l’accès, l’utilisation et l’exploitation des ressources génétiques marines issues d’espaces maritimes situés hors de la limite de juridiction nationale, en se basant sur la législation existante. Cela pour que tous puissent profiter des bénéfices générés par celles-ci, mais surtout pour protéger les océans des effets négatifs de la bioprospection, permettre une exploitation durable des ressources génétiques marines, préserver l’équilibre environnemental et promouvoir le maintien de la biodiversité.
L’exploitation des ressources génétiques marines et le dépôt de brevets sur des inventions réalisées à l’aide de celles-ci sont importants d’un point de vue économique et social, tant pour les pays du nord que du sud. Les intérêts et les moyens n’étant pas les mêmes pour ces différents pays, il en résulte des tensions et l’impossibilité jusqu’à aujourd’hui d’un accord sur le régime juridique applicable.
   
Mots-clés law; sea; patent; environment; beyond national jurisdiction; marine genetic resources; invention
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche droit
Source de financement FNS - Doc.Mobility
Etat Terminé
Début de projet 1-2-2014
Fin du projet 31-1-2015
Contact Valérie Wyssbrod