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Le rôle du Tribunal fédéral dans le système politico-légal suisse
Project responsable Pascal Mahon
   
Project partner Sophie Weerts
   
Abstract Le développement des juridictions internationales, l’impact grandissant de leur jurisprudence, la progression de l’idée de juridiction constitutionnelle ou encore la judiciarisation des relations sociales sont présentés, en Suisse et ailleurs, comme autant d’indices d’une montée en puissance des juges. Cette montée en puissance signifie-t-elle que ces derniers sont devenus des acteurs de création du droit et remplissent de ce fait une fonction politique dans le système juridique ? Quel est aujourd’hui le rôle du juge dans le système politico-légal ? Est-il passé de la figure de «bouche de la loi», selon l’expression de Montesquieu, à celle de « gouvernement des
juges » selon le propos du comparatiste français Edouard Lambert ? Cette question générale du rôle du juge, matérialisée dans l'exemple du Tribunal fédéral suisse, sera envisagée, dans une perspective de science du droit constitutionnel, à travers trois étapes: la première s'attachera à poser les fondements épistémologiques d'une réflexion sur le juge en droit constitutionnel. La deuxième examinera la question de la conception politique de la juridiction suprême (le rôle juge dans le système politique).
La troisième étape portera sur la question de la force et la validité juridique de la jurisprudence au regard des autres sources du droit (le rôle du juge dans le système juridique).
   
Keywords Constitutional law - Supreme Court - Judicial Review - Separation of Powers - Sources of law - Case-law - Democracy
   
Type of project Applied research project
Research area Droit
Method of financing Fonds national suisse de la recherche scientifique
Status Completed
Start of project 1-7-2016
End of project 30-6-2019
Overall budget 356'594.00
Contact Pascal Mahon