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Usages institutionnels des instruments technologiques européens d'identification et stratégies de contournement des étrangers à expulser en France et en Suisse. Vers une européanisation de l'expulsion des étrangers indésirables?
Responsable du projet Mihaela Nedelcu
   
Collaborateur Ibrahim Soysüren
   
Résumé Partant du constat des changements opérés dans les politiques européennes d’immigration et d’expulsion des étrangers par l’introduction d’instruments de surveillance et de contrôle de plus en plus performants et sophistiqués, nous proposons une étude comparative de l’usage des instruments technologiques européens d’identification des étrangers à expulser dans les cas d’un pays membre fondateur de l’UE, la France, et d’un pays associé à l’UE, la Suisse ; ceci afin de mieux saisir une forme émergeante d’européanisation de l’expulsion des étrangers.

Le questionnement initial qui constitue le fil conducteur de ce projet peut être formulé comme suit : Comment les instruments technologiques européens sont-ils utilisés au niveau national pour l’identification des étrangers à expulser et quelle est leur influence à la fois au niveau des pratiques institutionnelles dans les cas de la France et de la Suisse, et sur les stratégies des personnes concernées pour éviter leur identification afin d’échapper à l’expulsion? Dans quelle mesure peut-on parler d’une européanisation de l’expulsion des étrangers via l’usage des instruments technologiques européens d’identification ?

Nous formulons les objectifs de cette recherche de la manière suivante :
• répertorier, décrire et analyser les instruments technologiques européens d’identification des étrangers à expulser ;
• analyser de manière comparative et approfondie la façon dont ces instruments européens sont utilisés dans les pratiques d’identification des étrangers à expulser de ces deux pays;
• analyser et comprendre les moyens et les stratégies de contournement que les étrangers concernés mobilisent afin d’éviter leur identification et leur expulsion.

Nous adoptons une approche multi-méthodes faisant usage de plusieurs techniques de collecte de données afin d’explorer et d’étudier la problématique de cette recherche à différentes échelles : européenne (UE), nationale (France et Suisse) et individuelle (étrangers à expulser) ; ainsi que les interactions entre d’une part, les échelles nationale et supranationale, et d’autre part, les niveaux institutionnel et individuel. Les méthodes envisagées combineront une recherche documentaire sur les instruments technologiques européens d’identification et les pratiques nationales, et des entretiens semi-directifs avec des acteurs administratifs et associatifs ainsi que des étrangers à expulser et leurs avocats. En outre, des observations directes seront menées au sein des associations aidant les étrangers à expulser ou des collectifs de soutien aux sans-papiers, ainsi que dans des services concernés des administrations des pays étudiés.

Ce projet produira de nouvelles connaissances et une compréhension approfondie de l’expulsion des étrangers et, plus particulièrement, du rôle des technologies d’identification dans les processus d’expulsion, ainsi que sur l’européanisation dans ce domaine sensible pour les souverainetés nationales. Les résultats de cette recherche seront utiles d’une part pour mieux rendre compte des pratiques d’expulsion des pays étudies, de leurs convergences, spécificités et limites. D’autre part, ils aideront à saisir les comportements des étrangers à expulser, notamment leurs réactions et les stratégies qu’ils mettent en place face à l’usage des instruments technologiques européens d’identification. D’une manière plus générale, les résultats de notre recherche permettront d’affiner les réflexions sur les enjeux liés à la complexité et aux spécificités des processus d’expulsion au niveau européen et dans les pays étudiés.
   
Mots-clés expulsion
technologies de sécurité
identification
Union européenne
Suisse
France
migration
européanisation
politiques d'immigration
étrangers
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sociologie, Migration
Source de financement Division I FNS
Etat Terminé
Début de projet 1-8-2016
Fin du projet 31-1-2019
Budget alloué 246'652 CHF
Contact Mihaela Nedelcu