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Recherche et développement de produits pharmaceutiques pour les maladies négligées: moyens juridiques de stimulation en Suisse
Responsable du projet Olivier Guillod
Daniel Kraus
   
Collaborateur Beatrice Stirner
   
Résumé De nombreuses maladies touchant les pays en développement sont qualifiées de négligées, car les produits pharmaceutiques qui pourraient les prévenir ou les traiter ne font l’objet d’aucune - recherche et développement (RD) ou n’intéressent que trop peu les milieux spécialisés. La principale raison invoquée à cette indifférence est l’absence d’intérêt financier pour effectuer de telles recherches. En effet, contrairement aux maladies touchant également les pays industrialisés, les maladies sévissant uniquement dans certains pays en développement ne représentent pas d’ intérêt commercial. Diverses initiatives, pour la plupart privées ou issues de partenariats publics-privés (public-private partnerships PPP), tentent de combler ce déficit en finançant la mise au point de médicaments permettant de combattre ces maladies. Il faut cependant trouver les moyens d’assurer la durabilité des efforts dans la RD de médicaments permettant de prévenir ou de traiter les maladies négligées.
La Suisse, pays hôte d’une importante industrie pharmaceutique et à la tradition humanitaire reconnue, peut et doit jouer un rôle dans ce domaine. Notre pays dispose en effet des capacités permettant d’effectuer la RD et peut ainsi s’affirmer comme un acteur international important. Or la question se pose de savoir si la propriété intellectuelle peut contribuer à stimuler la RD dans ce domaine, ou si la stimulation doit provenir d’autres instruments.
La problématique est vaste et comporte de nombreuses questions complexes. Le présent projet entend se limiter aux aspects liés de plus près à ses aspects juridiques et contribuer à l’effort en faveur des maladies négligées en :
• évaluant les effets sur la recherche et le développement de produits pharmaceutiques contre les maladies négligées, du droit international liant la Suisse;
• évaluant l’effet sur la recherche et le développement de produits pharmaceutiques contre les maladies négligées de la législation suisse sur les brevets (droit actuel et projet de loi révisée), notamment pour ses aspects liés à la biotechnologie;
• identifiant et en incorporant les expériences des acteurs concernés en Suisse, au niveau des organisations internationales, des offices fédéraux, de l’industrie (y compris petites et moyennes entreprises), des organisations non gouvernementales (ONG) et des partenariats publics privés impliqués ;
• en obtenant de l’input dans les domaines épidémiologiques et économiques de spécialistes reconnus ;
• en confrontant les résultats de l’étude, y compris les résultats intermédiaires, au point de vue de collègues d’Afrique du Sud, comme exemple de pays en développement touché par certaines maladies négligées.
Le projet doit aboutir à une analyse systématique des causes du manque de stimulation à la RD de produits pharmaceutiques, en Suisse, permettant de lutter contre les maladies négligées et proposer des voies permettant de contribuer à la durabilité de la RD dans ce domaine.
Le résultat du projet prendra la forme d’une publication scientifique diffusée dans les milieux intéressés et disponible également sur internet.
   
Mots-clés droit de la santé, Maladies négligées, accès aux médicaments, droits de l'Homme, propriété intellectuelle, commerce international, aide au développement
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sciences juridiques
Source de financement Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-12-2006
Fin du projet 3-9-2009
Budget alloué 248'361.00
Contact Olivier Guillod