The fight against counterfeit medicines: a legal analysis
| Responsable du projet | Daniel Kraus |
| Collaborateur |
Hugues Jeannerat
Yannick Sollberger Pascal Witzig |
| Résumé |
Le commerce de contrefaçons de médicaments
connaît un essor dramatique depuis les années 1990. Il
ne touche pas que les pays en développement. L’OMS estimait
en 2012 que plus de 50% des médicaments achetés
à des pharmacies en ligne dont l’adresse physique
était cachée se révélaient être
des contrefaçons de médicaments. Le chiffre d’affaire
annuel réalisé grâce au trafic de
contrefaçons de médicaments avoisinerait les 75
milliards de dollars Une lutte mal menée est lourde de conséquences pour les victimes des contrefaçons de médicaments (qui se trouvent principalement dans les pays en développement). Mais elle pourrait également l’être pour la capacité d’innovation d’un pays comme la Suisse. En conséquence, c’est le développement de nouveaux médicaments et la santé publique qui en souffrent. La lutte contre les contrefaçons de médicaments touche de nombreux domaines. Le projet vise à apporter des réponses aux questions suivantes : 1) Quelles sont les lacunes actuelles en matière de lutte contre les contrefaçons ? 2) Comment la propriété intellectuelle, le droit de la santé publique et le droit pénal peuvent-ils être coordonnés pour assurer la meilleure riposte aux contrefaçons de médicaments ? 3) Un nouvel instrument juridique doit-il être créé à cet effet ? 4) Quelle institution doit coordonner la lutte au niveau international ? Le projet se compose de quatre phases principales: Il s’agit d’abord de définir les concepts en jeu, en particulier ce qui constitue une « contrefaçon de médicament ». Il s’agit ensuite de contextualiser le cadre socio-économique des contrefaçons de médicaments, puis d’examiner les mesures réglementaires et structurelles mises en place au niveau international et dans trois pays sélectionnés pour l’étude : la Suisse, le Vietnam et l’Afrique du sud. Enfin, le projet vise à formuler des propositions d’améliorations et de tenter de déterminer quels instruments juridiques devraient être mis en œuvre. |
| Mots-clés |
Médicament; Brevet; Propriété intellectuelle; Développement; MEDICRIME; Santé publique; Contrefaçon; Marque; ADPIC |
| Page internet | http://p3.snf.ch/project-165602 |
| Type de projet | Recherche de thèse |
| Domaine de recherche | Droit |
| Source de financement | FNS |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-6-2016 |
| Fin du projet | 31-5-2019 |
| Budget alloué | 308'002.00 |
| Contact | Christophe Schaub |