Droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire
| Responsable du projet | François Bohnet |
| Collaborateur | Nicolas Pellaton |
| Résumé |
La justice est au centre des débats. L’individualisation
croissante de la société, l’intensification et la
« globalisation » des échanges ont accru le
recours au droit et à la justice en tant que mode de
prévention, de gestion et de règlement des conflits.
Ainsi, la pression sur les tribunaux a sensiblement
augmenté, tout comme les attentes des justiciables à
leur égard. Les demandes des justiciables et de la
société à l’égard du pouvoir judiciaire
ne cessent de croître. On attend désormais du corps
judiciaire et des magistrats qu’ils sachent communiquer tant avec
les politiques qu’avec les justiciables. Les magistrats doivent
faire preuve d’une sensibilité d’écoute et d’une
ouverture à de nouvelles formes de résolution des
litiges. Ces nombreuses attentes supposent que les devoirs des
magistrats soient clairement définis, voire
redéfinis. Le présent projet de recherches s’inscrit
dans ce cadre. Il vise à analyser de manière
approfondie la responsabilité des magistrats de l'ordre
judiciaire, en se concentrant sur son aspect disciplinaire. Cette
analyse, dans sa portée générale, sera
éclairée par les réflexions
opérée dans différents Etats étrangers,
notamment la France, le Royaume Uni, l'Allemagne et les Etats-Unis.
De manière surprenante, on constate en effet qu'en Suisse,
si la justice est au centre des débats, les magistrats
restent encore souvent dans l’ombre. Ainsi, le thème du
présent projet n’a fait l’objet d’aucune recherche
approfondie en droit suisse. L’unification des procédures
pénales et civiles, le plus important chantier
législatif de ces dernières décennies,
renforce l’intérêt du sujet : dès 2011, les
procès pénaux et civils seront conduits de
manière identique dans les divers cantons suisses. En
revanche, la réglementation du droit disciplinaire des
magistrats de l'ordre judiciaire demeurera une compétence
cantonale. Ainsi, la présente recherche permettra une
analyse comparative des régimes cantonaux et
s’intéressera à une éventuelle coordination
des régimes compte tenu de l’unification des
procédures. |
| Mots-clés |
rôle de la justice, accès à la justice, organisation judiciaire cantonale, Judicial disciplinary system and processes, disciplinary liability of Judges, magistrates' disciplinary responsibility, role of Justice, access to Justice, comparative law, district judicial organisation. |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | Sciences juridiques |
| Source de financement | FNS - Encouragement de projets (Div. I-III) |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-12-2010 |
| Fin du projet | 30-11-2013 |
| Budget alloué | 158'633.00 |
| Autre information |
http://p3.snf.ch/projects-131820# |
| Contact | François Bohnet |