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L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel suisse - Étude de problèmes choisis posés par la collaboration intercantonale et intercommunale
Responsable du projet Eloi Jeannerat
   
Résumé Le projet de thèse consiste à examiner les possibilités et les limites de l'organisation régionale intercantonale et intercommunale en Suisse sous l'angle du droit constitutionnel suisse (fédéral ou cantonal).
   
Mots-clés Collaboration intercantonale et intercommunale
   
Type de projet Recherche de thèse
Domaine de recherche Droit constitutionnel
Etat Terminé
Début de projet 7-2011
Fin du projet 12-2017
Contact Eloi Jeannerat