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Criminalité et répression en Suisse dans la première moitié du XIXe siècle. Analyse comparative du cas de deux cantons suisses, Neuchâtel et Fribourg
Responsable du projet Philippe Henry
   
Partenaire Jean Philippe Dunand
Francis Python
   
Résumé Le projet analyse l’évolution du couple criminalité-répression entre 1800 et 1850, dans deux cantons dont les spécificités institutionnelles et politiques, juridiques et judiciaires, économiques, sociales et culturelles présentent de multiples différences : la principauté-canton de Neuchâtel, réformée, restée en marge de l’évolution juridico-institutionnelle de la Suisse dès l’Helvétique, conservant des institutions inscrites dans la continuité d’un « Ancien Régime » qui survit presque intact jusqu’à la Révolution radicale de 1848, mais une région très dynamique sur le plan démographique (croissance, immigration) et économique (industrialisation) ; d’autre part le canton de Fribourg, influencé par les modèles juridiques et judiciaires français, plus moderne dans la forme de ses institutions politiques, mais plus traditionnel dans sa démographie, ses structures sociales et son économie à forte dominante agricole. Ce type de confrontation est à ce jour inédit en Suisse. Elle se fera pour une période de transition, de réflexions, d’expérimentations juridiques et institutionnelles passionnantes.

Nous nous interrogeons sur le contexte social et politique des règles juridiques, de leur administration et de leur application, ainsi que sur l’évolution des mécanismes de sanction. Sur la base d'échantillonnages, nous analyserons la signification sociale de la criminalité, indice de tensions (conflits interpersonnels, entre catégories sociales, entre sociétés locales et Etat...). Nous visons une approche archivistique de la répression pénale, et à travers elle, une saisie de la criminalité réprimée comme production sociale, juridique et judiciaire, voire idéologique.

Quantitativement maîtrisable par une petite équipe de recherche, le double cadre choisi (une partie de chacun des deux Etats), pourvu d’excellentes séries d’archives judiciaires, offre la possibilité d’une analyse neuve. La démarche est centrée sur la compréhension des réalités concrètes révélées par l’exercice quotidien de la justice, permettant notamment la mesure de l’écart entre la loi et son application réelle.

Ce projet intercantonal est réalisé en étroite coopération entre les instituts d’histoire des facultés des lettres des universités de Neuchâtel et de Fribourg, dans le cadre du réseau BENEFRI (prof. Philippe HENRY et Francis PYTHON). Il est lié à l’élaboration de deux thèses de doctorat en histoire. Nous bénéficierons également de l’expertise du prof. Jean-Philippe DUNAND, professeur ordinaire de droit romain, d’histoire du droit et de droit du travail à la Faculté de droit de l’université de Neuchâtel.
   
Mots-clés criminalité, délinquance, prison, codification, Justice, répression, codification (justice, criminality, repression, codification)
   
Page internet http://p3.snf.ch/project-116626#
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Histoire suisse
Source de financement FNS Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-4-2007
Fin du projet 28-2-2011
Budget alloué 355'197.00
Contact Philippe Henry