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The fight against counterfeit medicines: a legal analysis
Responsable du projet Daniel Kraus
   
Collaborateur Hugues Jeannerat
Yannick Sollberger
Pascal Witzig
   
Résumé Le commerce de contrefaçons de médicaments connaît un essor dramatique depuis les années 1990. Il ne touche pas que les pays en développement. L’OMS estimait en 2012 que plus de 50% des médicaments achetés à des pharmacies en ligne dont l’adresse physique était cachée se révélaient être des contrefaçons de médicaments. Le chiffre d’affaire annuel réalisé grâce au trafic de contrefaçons de médicaments avoisinerait les 75 milliards de dollars

Une lutte mal menée est lourde de conséquences pour les victimes des contrefaçons de médicaments (qui se trouvent principalement dans les pays en développement). Mais elle pourrait également l’être pour la capacité d’innovation d’un pays comme la Suisse. En conséquence, c’est le développement de nouveaux médicaments et la santé publique qui en souffrent.

La lutte contre les contrefaçons de médicaments touche de nombreux domaines. Le projet vise à apporter des réponses aux questions suivantes : 1) Quelles sont les lacunes actuelles en matière de lutte contre les contrefaçons ? 2) Comment la propriété intellectuelle, le droit de la santé publique et le droit pénal peuvent-ils être coordonnés pour assurer la meilleure riposte aux contrefaçons de médicaments ? 3) Un nouvel instrument juridique doit-il être créé à cet effet ? 4) Quelle institution doit coordonner la lutte au niveau international ?

Le projet se compose de quatre phases principales: Il s’agit d’abord de définir les concepts en jeu, en particulier ce qui constitue une « contrefaçon de médicament ». Il s’agit ensuite de contextualiser le cadre socio-économique des contrefaçons de médicaments, puis d’examiner les mesures réglementaires et structurelles mises en place au niveau international et dans trois pays sélectionnés pour l’étude : la Suisse, le Vietnam et l’Afrique du sud. Enfin, le projet vise à formuler des propositions d’améliorations et de tenter de déterminer quels instruments juridiques devraient être mis en œuvre.
   
Mots-clés Médicament; Brevet; Propriété intellectuelle; Développement; MEDICRIME; Santé publique; Contrefaçon; Marque; ADPIC
   
Page internet http://p3.snf.ch/project-165602
   
Type de projet Recherche de thèse
Domaine de recherche Droit
Source de financement FNS
Etat Terminé
Début de projet 1-6-2016
Fin du projet 31-5-2019
Budget alloué 308'002.00
Contact Christophe Schaub