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L'expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants. Pour une sociologie comparative de l'expulsion des étrangers indésirables en Suisse, France et Turquie
Responsable du projet François Hainard
   
Collaborateur Ibrahim Soysüren
   
Résumé Les questions migratoires sont un objet d’étude dans différentes disciplines des sciences sociales depuis relativement longtemps. Pourtant, parmi nombre d’aspects des phénomènes migratoires largement étudiés, l’intérêt des chercheurs s’est surtout porté jusqu’alors sur l’arrivée et l’intégration des migrants dans la société d’accueil. Même si l’expulsion des étrangers est devenue un sujet d’actualité, elle reste un domaine très peu traité par les sciences sociales. Avec cette recherche, nous voulons étudier l'expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants en Suisse, en France et en Turquie. Nous chercherons essentiellement à répondre à la question suivante : Comment l’expulsion est-elle construite, mise en pratique et vécue dans trois contextes sociopolitiques différents? Pour ce faire, nous considérerons simultanément plusieurs dimensions du phénomène étudié : d’abord son évolution depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, ensuite, sur la base de cela, seront examinées la mise en place et la mise en pratique actuelles de l’expulsion des étrangers dans chacun de pays étudiés. Notre recherche considérera l'expulsion comme un processus à multiples acteurs et à multiples échelles, se déployant tant au niveau national que transnational. Sur le plan transnational, nous étudierons surtout l’influence de l'Union européenne (UE) sur l’expulsion des étrangers dans les pays étudiés. Quant au niveau national, les aspects juridiques et administratifs de cette pratique nous intéresseront de près. Enfin, le vécu des personnes expulsées sera pris en compte, leurs témoignages nous permettront d’observer la mise en pratique de l'expulsion au travers de situations vécues. Ils rendront possible de saisir les stratégies mises en place et les moyens mobilisés par les expulsés pour contester leur expulsion ainsi que la place de cette dernière dans leur vie. Pour ce faire, nous nous baserons sur l’approche comparative en mobilisant une méthodologie mixte dans une recherche multi-sites. Nous sommes d'avis que l’expulsion est un domaine où la mobilisation de différents moyens de coercition est considérée nécessaire. Les Etats étudiés mettent d’une part en place de nouveaux moyens de coercition plus fins et de manières plus subtiles de recourir à ceux déjà existant. D’autre part, ils font en sorte que l’observation et/ou le contrôle de l’expulsion soient plus difficiles à effectuer. En lien avec cela, il existe des tendances fortes de rationalisation et de standardisation de l’expulsion dans les pays étudiés. En outre, il est possible d’observer une mobilisation accrue de moyens financiers et techniques ainsi qu’une réorganisation constante des dispositifs administratifs respectifs. Ce faisant, ces pays essaient d'éliminer l'écart entre le nombre de décisions d'expulsion et celui de personnes effectivement expulsées. Force est de constater que cet effort est, d’une façon ou l’autre, voué à l'échec. En ce qui concerne les deux catégories de la population-cible de notre recherche, il nous semble que leur distinction tend à s'estomper au fil du temps. Une fois ces personnes devenues indésirables et leur expulsion considérée imminente, être sans-papiers ou délinquantes perd de son importance. S’ajoute à cela le fait que l’expulsion constitue un événement marquant dans la vie des expulsés. Pourtant ses effets dissuasifs escomptés peuvent être mis en doute. En outre, malgré toutes les précautions prises, l’expulsion est susceptible d’échouer à tout moment, car il est nécessaire que plusieurs acteurs soient explicitement ou tacitement d’accord, ou bien ne s’y oppose pas de manière assez forte pour que le processus d’expulsion puisse arriver à terme. La contestation tire essentiellement sa force de la mise en lumière d’un processus où différents moyens de coercition sont mobilisés. Avec cette recherche, nous travaillerons à une sociologie comparative susceptible d'apporter une explication à l'expulsion des étrangers dans les pays étudiés. Celle-ci mettra surtout l’accent d'une part sur le rôle de l'État, d'autre part sur le vécu des personnes expulsées. En outre, elle permettra d’analyser les acteurs qui interviennent dans le processus d’expulsion, les logiques qui gouvernent ce dernier ainsi que les dispositifs par lesquels l’expulsion est mise en pratique.
   
Mots-clés Expulsion sans-papier et étrangers délinquants, Suisse - France - Turquie, Etude comparative, Histoires de vie, procédures administratives
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sociologie
Source de financement FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-4-2012
Fin du projet 31-5-2015
Budget alloué 187'792.00
Autre information http://p3.snf.ch/projects-137697#
Contact François Hainard