Login
E-procès civil suisse
Project responsable François Bohnet
   
Team member Sandra Mariot
   
Abstract La numérisation et l’évolution accélérée des modes de communication remettent profondément en cause le déroulement du procès civil et la place du juge et des parties dans dans ce cadre. Elles appellent de nouvelles réflexions et de nouveaux mécanismes. Ils ne sont qu’à l’état embryonnaire en Suisse. Si on la compare à ses voisins, la Suisse fait figure de mauvais élève en matière de procédure civile dématérialisée. Le présent projet de recherche se veut prospectif. Loin de se contenter de décrire l’évolution technologique et les adaptations législatives ponctuelles s’imposant dans ce cadre, il a pour ambition de s’interroger sur l’ensemble de la conduite du procès et de déterminer comment la procédure civile pourrait être repensée dans un univers dématérialisé. En d’autres termes, le projet vise à déconstruire les règles actuelles de procédure pour ensuite les envisager dans un nouveau modèle, et non à se contenter de les adapter en conservant les mécanismes antérieurs.
   
Keywords procès; E-justice; formalisme procédural; numérisation; dématérialisation; procédure civile; digitalisation; accès à la justice; garanties de procédure; E-dossier; présentation des actes; conduite du procès
   
Type of project Fundamental research project
Research area Sciences juridiques
Method of financing FNS Digital Lives
Status Completed
Start of project 1-12-2018
End of project 31-5-2020
Overall budget 128'905.00
Contact Catalina Constantina