E-procès civil suisse
| Responsable du projet | François Bohnet |
| Collaborateur | Sandra Mariot |
| Résumé |
La numérisation et l’évolution
accélérée des modes de communication remettent
profondément en cause le déroulement du procès
civil et la place du juge et des parties dans dans ce cadre. Elles
appellent de nouvelles réflexions et de nouveaux
mécanismes. Ils ne sont qu’à l’état
embryonnaire en Suisse. Si on la compare à ses voisins, la
Suisse fait figure de mauvais élève en matière
de procédure civile dématérialisée. Le
présent projet de recherche se veut prospectif. Loin de se
contenter de décrire l’évolution technologique et les
adaptations législatives ponctuelles s’imposant dans ce
cadre, il a pour ambition de s’interroger sur l’ensemble de la
conduite du procès et de déterminer comment la
procédure civile pourrait être repensée dans un
univers dématérialisé. En d’autres termes, le
projet vise à déconstruire les règles
actuelles de procédure pour ensuite les envisager dans un
nouveau modèle, et non à se contenter de les adapter
en conservant les mécanismes antérieurs. |
| Mots-clés |
procès; E-justice; formalisme procédural; numérisation; dématérialisation; procédure civile; digitalisation; accès à la justice; garanties de procédure; E-dossier; présentation des actes; conduite du procès |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | Sciences juridiques |
| Source de financement | FNS Digital Lives |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-12-2018 |
| Fin du projet | 31-5-2020 |
| Budget alloué | 128'905.00 |
| Contact | Catalina Constantina |