Digitalisation et automatisation de la procédure civile
| Responsable du projet | François Bohnet |
| Collaborateur | Sandra Mariot |
| Résumé |
Quels impacts auront les nouvelles technologies sur la
procédure civile suisse ? Dans notre monde actuel, il est
impossible d’ignorer l’évolution de la technologie et les
influences de chaque avancée technique sur notre vie
quotidienne. La justice civile n’est pas épargnée. Or
celle-ci est un outil essentiel de régulation sociale :
chaque année, on juge en Suisse des centaines de milliers de
causes civiles dans les cantons et plusieurs milliers au Tribunal
fédéral.La procédure civile suisse vise
à permettre aux particuliers de présenter leurs
litiges dans un cadre strictement formalisé garantissant le
caractère équitable et contradictoire du
débat, et au juge de trancher le litige et de
rétablir ainsi la paix sociale. L’avènement des
nouvelles technologies tels que les algorithmes et l’intelligence
artificielle pourraient bouleverser les règles de
procédures. Ce projet de recherche ambitionne de
présenter les avantages ainsi que les risques de tels
changements en déterminant quels sont les garde-fous
nécessaires afin d’assurer le respect des garanties
générales du procès et ainsi de minimiser
l’impact négatif tout en garantissant les bienfaits de ces
évolutions. Elaboré sur la base du projet digital
lives qui posent les jalons en matière de
dématérialisation de la procédure civile, le
présent projet doit répondre à la question de
l’impact des nouvelles technologies et suggérer des
solutions pratiques d’automatisation de certaines
procédures. Il présente une analyse complète
des effets de ces changements procéduraux, tant du point de
vue de la partie que de celui du tribunal. |
| Mots-clés |
E-Justice ; Maxime de procédure; Conduite du procès; Digitalisation; Accès à la justice ; E-dossier ; Présentation des actes ; Procédure civile ; Dématérialisation de la justice civile ; Numérisation; Garanties de procédures ; Formalisme procédural ; Vidéoconférence; Algorithmes; Intelligence artificielle ; Plateforme numérique |
| Page internet | http://p3.snf.ch/project-192263 |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | Sciences juridiques |
| Source de financement | FNS Encouragement de projets (Div. I-III) |
| Etat | En cours |
| Début de projet | 1-6-2020 |
| Fin du projet | 31-5-2023 |
| Budget alloué | 179'112.00 |
| Contact | Catalina Constantina |