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Médiation, conciliation et arbitrage. Développements en droit suisse, en particulier au regard de l'avant-projet de procédure civile suisse
Project responsable François Bohnet
François Knoepfler
   
Abstract L'unification de la procédure civile en Suisse est une occasion unique d'intégrer dans notre système juridique divers modes amiables de résolution des conflits. Ce projet de recherche se penche sur la médiation et la conciliation comme outil de résolution des conflits en tant qu'ils s'intègrent dans les mécanismes mis sur pied par l'Etat pour permettre aux justiciables d'obtenir la consécration de leurs droits et les complètent utilement. Il propose une analyse critiques de ses mécanismes.
   
Keywords arbitration, civil procedure, mediation, conciliation, unification of civil procedure, comparative law
   
Type of project Fundamental research project
Research area Sciences juridiques
Method of financing FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Status Completed
Start of project 1-4-2008
End of project 30-9-2009
Overall budget 106'472.00
Additional info http://p3.snf.ch/projects-120009#
Contact François Bohnet