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Droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Responsable du projet François Bohnet
   
Collaborateur Nicolas Pellaton
   
Résumé La justice est au centre des débats. L’individualisation croissante de la société, l’intensification et la « globalisation » des échanges ont accru le recours au droit et à la justice en tant que mode de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Ainsi, la pression sur les tribunaux a sensiblement augmenté, tout comme les attentes des justiciables à leur égard. Les demandes des justiciables et de la société à l’égard du pouvoir judiciaire ne cessent de croître. On attend désormais du corps judiciaire et des magistrats qu’ils sachent communiquer tant avec les politiques qu’avec les justiciables. Les magistrats doivent faire preuve d’une sensibilité d’écoute et d’une ouverture à de nouvelles formes de résolution des litiges. Ces nombreuses attentes supposent que les devoirs des magistrats soient clairement définis, voire redéfinis. Le présent projet de recherches s’inscrit dans ce cadre. Il vise à analyser de manière approfondie la responsabilité des magistrats de l'ordre judiciaire, en se concentrant sur son aspect disciplinaire. Cette analyse, dans sa portée générale, sera éclairée par les réflexions opérée dans différents Etats étrangers, notamment la France, le Royaume Uni, l'Allemagne et les Etats-Unis. De manière surprenante, on constate en effet qu'en Suisse, si la justice est au centre des débats, les magistrats restent encore souvent dans l’ombre. Ainsi, le thème du présent projet n’a fait l’objet d’aucune recherche approfondie en droit suisse. L’unification des procédures pénales et civiles, le plus important chantier législatif de ces dernières décennies, renforce l’intérêt du sujet : dès 2011, les procès pénaux et civils seront conduits de manière identique dans les divers cantons suisses. En revanche, la réglementation du droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire demeurera une compétence cantonale. Ainsi, la présente recherche permettra une analyse comparative des régimes cantonaux et s’intéressera à une éventuelle coordination des régimes compte tenu de l’unification des procédures.
   
Mots-clés rôle de la justice, accès à la justice, organisation judiciaire cantonale, Judicial disciplinary system and processes, disciplinary liability of Judges, magistrates' disciplinary responsibility, role of Justice, access to Justice, comparative law, district judicial organisation.
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sciences juridiques
Source de financement FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-12-2010
Fin du projet 30-11-2013
Budget alloué 158'633.00
Autre information http://p3.snf.ch/projects-131820#
Contact François Bohnet