La renonciation à la voie judiciaire en matière civile
| Project responsable | François Bohnet |
| Team member | Xavier Fitz |
| Abstract |
Lorsqu’une personne, physique ou morale, ne parvient pas à
obtenir la consécration de ses droits en matière
civile, diverses voies s’offrent à elle. Elle peut tenter de
négocier avec la partie adverse, seule ou avec l’aide d’un
tiers. Elle peut aussi envisager une médiation, ou proposer
un arbitrage. Faute d’ouverture de la partie adverse, c’est la voie
judiciaire qui lui permettra d’obtenir satisfaction sous un angle
juridique. Mais cette voie est parfois aussi
considérée comme un frein : la négociation, la
médiation et l’arbitrage ne sont-ils pas limités par
la faculté de basculer en tout temps dans la voie judiciaire
? La menace du procès, que l’on sait souvent lent,
coûteux et usant moralement, ne bloque-t-il pas toute
tentative de résoudre simplement le litige ? En d’autres
termes, peut-on concevoir de renoncer, aussi à l’avance,
à la voie judiciaire afin de renforcer les chances d’une
résolution rapide et à moindre coût du
procès? Le cas échant, cette renonciation est-elle
envisageable sans qu’un autre mécanisme de résolution
des conflits ne soit convenu entre les parties ? Un droit
privé conventionnellement d’action est-il concevable ? En un
mot, peut-on renoncer purement et simplement à la
faculté de saisir le juge ? Cette question demeure
aujourd’hui largement inexplorée. Elle est pourtant au cœur
de toutes les réflexions consacrées aux
mécanismes de résolution des conflits. Elle
soulèvent des interrogations tant dogmatiques que pratiques
et suppose une réflexion fondamentale sur la nature du droit
de faire valoir ses prétentions en justice. La
problématique relève tant du droit civil que du droit
de procédure et des droits constitutionnels. |
| Keywords |
renonciation à l’action, médiation et procès, violation de la renonciation, titre authentique exécutoire, engagement excessif, droits fondamentaux, renonciation à recourir, renonciation au profit d’une autre voie, renonciation au droit subjectif, rôle de la justice civile, action en justice, forme de la renonciation, négociation et procès, renonciation à la voie judiciaire en matière civil |
| Type of project | Fundamental research project |
| Research area | Sciences juridiques |
| Method of financing | FNS - Encouragement de projets (Div. I-III) |
| Status | Completed |
| Start of project | 1-4-2012 |
| End of project | 31-3-2015 |
| Overall budget | 167'819.00 |
| Additional info |
http://p3.snf.ch/projects-140548# |
| Contact | François Bohnet |