Recherche et développement de produits pharmaceutiques pour les maladies négligées: moyens juridiques de stimulation en Suisse
| Responsable du projet |
Olivier Guillod
Daniel Kraus |
| Collaborateur | Beatrice Stirner |
| Résumé |
De nombreuses maladies touchant les pays en développement
sont qualifiées de négligées, car les produits
pharmaceutiques qui pourraient les prévenir ou les traiter ne
font l’objet d’aucune - recherche et développement (RD) ou
n’intéressent que trop peu les milieux
spécialisés. La principale raison invoquée
à cette indifférence est l’absence
d’intérêt financier pour effectuer de telles
recherches. En effet, contrairement aux maladies touchant
également les pays industrialisés, les maladies
sévissant uniquement dans certains pays en
développement ne représentent pas d’
intérêt commercial. Diverses initiatives, pour la
plupart privées ou issues de partenariats
publics-privés (public-private partnerships PPP), tentent de
combler ce déficit en finançant la mise au point de
médicaments permettant de combattre ces maladies. Il faut
cependant trouver les moyens d’assurer la durabilité des
efforts dans la RD de médicaments permettant de
prévenir ou de traiter les maladies
négligées. La Suisse, pays hôte d’une importante industrie pharmaceutique et à la tradition humanitaire reconnue, peut et doit jouer un rôle dans ce domaine. Notre pays dispose en effet des capacités permettant d’effectuer la RD et peut ainsi s’affirmer comme un acteur international important. Or la question se pose de savoir si la propriété intellectuelle peut contribuer à stimuler la RD dans ce domaine, ou si la stimulation doit provenir d’autres instruments. La problématique est vaste et comporte de nombreuses questions complexes. Le présent projet entend se limiter aux aspects liés de plus près à ses aspects juridiques et contribuer à l’effort en faveur des maladies négligées en : • évaluant les effets sur la recherche et le développement de produits pharmaceutiques contre les maladies négligées, du droit international liant la Suisse; • évaluant l’effet sur la recherche et le développement de produits pharmaceutiques contre les maladies négligées de la législation suisse sur les brevets (droit actuel et projet de loi révisée), notamment pour ses aspects liés à la biotechnologie; • identifiant et en incorporant les expériences des acteurs concernés en Suisse, au niveau des organisations internationales, des offices fédéraux, de l’industrie (y compris petites et moyennes entreprises), des organisations non gouvernementales (ONG) et des partenariats publics privés impliqués ; • en obtenant de l’input dans les domaines épidémiologiques et économiques de spécialistes reconnus ; • en confrontant les résultats de l’étude, y compris les résultats intermédiaires, au point de vue de collègues d’Afrique du Sud, comme exemple de pays en développement touché par certaines maladies négligées. Le projet doit aboutir à une analyse systématique des causes du manque de stimulation à la RD de produits pharmaceutiques, en Suisse, permettant de lutter contre les maladies négligées et proposer des voies permettant de contribuer à la durabilité de la RD dans ce domaine. Le résultat du projet prendra la forme d’une publication scientifique diffusée dans les milieux intéressés et disponible également sur internet. |
| Mots-clés |
droit de la santé, Maladies négligées, accès aux médicaments, droits de l'Homme, propriété intellectuelle, commerce international, aide au développement |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | Sciences juridiques |
| Source de financement | Encouragement de projets (Div. I-III) |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-12-2006 |
| Fin du projet | 3-9-2009 |
| Budget alloué | 248'361.00 |
| Contact | Olivier Guillod |