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Monitorage des produits du tabac non taxés en Suisse - Consommation de cigarettes non taxées en Suisse
Project responsable Claude Jeanrenaud
Alain Schönenberger
   
Abstract L’objectif central de l’étude consiste à estimer le volume de cigarettes qui échappe aux taxes. Faute d’informations il n’a pas été possible d’estimer les autres produits de tabac non taxés.
Les ventes de cigarettes non taxées ont deux conséquences indésirables. Elles occasionnent une perte de recettes pour la Confédération (suite à l’application des franchises d’impôt pour la partie légale, et à une fraude pour la partie illégale), et elles représentent un obstacle à une mise en oeuvre de la politique de prévention du tabagisme.

Siehe Bericht in französisch und Zusammenfassung (auch in deutsch) angehängt oben als pdf-Dateien.
   
Keywords Suisse
Tabac
Impôts sur le tabac
   
Type of project Applied research project
Research area Finances publiques, Imposition du tabac, Santé
Method of financing Fonds de prévention du tabagisme FPT
Status Completed
Start of project 1-6-2014
End of project 31-12-2016
Overall budget 148000
Additional info Evaluation en cours
Contact Alain Schönenberger