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Monitorage des produits du tabac non taxés en Suisse - Consommation de cigarettes non taxées en Suisse
Responsable du projet Claude Jeanrenaud
Alain Schönenberger
   
Résumé L’objectif central de l’étude consiste à estimer le volume de cigarettes qui échappe aux taxes. Faute d’informations il n’a pas été possible d’estimer les autres produits de tabac non taxés.
Les ventes de cigarettes non taxées ont deux conséquences indésirables. Elles occasionnent une perte de recettes pour la Confédération (suite à l’application des franchises d’impôt pour la partie légale, et à une fraude pour la partie illégale), et elles représentent un obstacle à une mise en oeuvre de la politique de prévention du tabagisme.

Siehe Bericht in französisch und Zusammenfassung (auch in deutsch) angehängt oben als pdf-Dateien.
   
Mots-clés Suisse
Tabac
Impôts sur le tabac
   
Type de projet Recherche appliquée
Domaine de recherche Finances publiques, Imposition du tabac, Santé
Source de financement Fonds de prévention du tabagisme FPT
Etat Terminé
Début de projet 1-6-2014
Fin du projet 31-12-2016
Budget alloué 148000
Autre information Evaluation en cours
Contact Alain Schönenberger