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La représentation conventionnelle en procédure civile
Responsable du projet François Bohnet
   
Collaborateur Marie Laure Percassi
   
Résumé La tradition procédurale civile suisse veut que le justiciable ait la faculté d’accéder au juge par lui-même. Néanmoins, la complexité d’un procès civil dépasse généralement le seuil des connaissances juridiques de la partie, ce qui rend couramment nécessaire l’intervention d’un avocat afin de garantir l’effectivité du droit cardinal d’accès à la justice. Le présent projet de recherche traite ainsi de la représentation conventionnelle en justice et de la relation qui se noue alors entre la partie et son représentant. Il ambitionne d’en présenter les fondements ainsi que les principes qui la gouvernent sous l'empire du Code de procédure civile suisse entré en vigueur le 1er janvier 2011, en prenant en compte les solutions allemande et français ayant influencé la Suisse. Il détaillera également exhaustivement les conditions qu’un justiciable doit remplir pour être représenté ainsi que les conditions qu’une personne doit remplir pour représenter. Il propose enfin une analyse complète des effets de la représentation conventionnelle, tant du point de vue de la partie que de celui du représentant.
   
Mots-clés représentation conventionnelle; procès; égalité des armes; personne de confiance; capacité de postuler; droit d'être entendu; accès à la justice; capacité d’être partie ; avocat; représentant professionnel; représentation matérielle; mandataire; procédure civile; assistance en justice ; capacité d’este; agent d'affaire; parties au procès; garanties de procédure
   
Page internet http://p3.snf.ch/project-172556
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sciences juridiques
Source de financement FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat En cours
Début de projet 1-1-2018
Fin du projet 31-12-2020
Budget alloué 177'654.00
Contact Catalina Constantina