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Les modes de désignation des juges : étude de droit constitutionnel suisse et comparé
Directeur de la thèse Pascal Mahon
   
Résumé La présente recherche vise essentiellement à analyser le système suisse de désignation des juges au regard des principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance judiciaires, piliers d'un Etat de droit. Est d'abord présenté le système helvétique (tant fédéral que cantonal) de désignation des juges. Puis, une partie spécifique est consacrée à l'étude des systèmes de certains pays qui nous entourent ainsi qu'aux différentes recommandations internationales en la matière. Sont finalement mises en relief les limites du système suisse (dépendance du juge à l'égard des autres pouvoirs de l'Etat, monopole des partis politiques dans le choix des juges, contributions financières versées aux partis politiques, non-réélection potentielle, etc.). Cela fait, certains palliatifs au système en vigueur seront proposés.
   
Mots-clés Election des juges ; indépendance de la justice ; droit constitutionnel ; droit comparé
   
Type de projet Recherche de thèse
Domaine de recherche Droit constitutionnel suisse et comparé
Etat En cours
Début de projet 12-12-2015
Fin du projet 1-3-2020
Contact Alfio Russo