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Le droit au service des aires protégées, pour un développement durable
Responsable du projet Valérie Wyssbrod
   
Résumé projet réalisé au Stockholm Environmental Law and Policy Center Department of Law Stockholm University

Ce travail vise les objectifs suivants : Premièrement, faire un état des lieux de la législation concernant les types d’aires protégées citées ci-dessus ainsi que les corridors écologiques. Deuxièmement, comparer les législations relatives à chaque type d’aire pour mettre en exergue les similitudes, mais également les différences. Selon les résultats obtenus, il s’agira de déterminer si le droit sur les aires protégées doit être harmonisé. Si tel est le cas, nous chercherons à savoir si la nouvelle législation sur les aires marines protégées hors juridiction nationale et les principes qui y sont développés pourraient servir de modèle à une harmonisation des règles régissant les aires protégées terrestres et côtières. À noter qu’une différence importante existe entre ces deux types d’espaces. Dans les aires sous juridiction, les États possèdent un droit de souveraineté sur leurs espaces. En revanche, pour les aires hors juridictions, l’espace est géré par la communauté internationale. Les décisions découlent le plus souvent d’accords communs pris par des États sous l’égide d’organisations internationales. Cette distinction est très importante puisqu’elle a un effet sur le type de réglementation applicable.
Pour apporter des réponses à ces différentes problématiques, nous nous appuierons sur la législation, la jurisprudence, la doctrine ainsi que sur les rapports de certaines organisations internationales.
   
Mots-clés environnement; développement durable; Europe; couloirs écologiques; aires marines protégées; droit; agenda 2030; international; conservation; aires protégées
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche droit
Source de financement FNS - Early Postdoc.Mobility
Etat En cours
Début de projet 1-7-2018
Fin du projet 31-12-2019
Contact Valérie Wyssbrod