Le rôle du Tribunal fédéral dans le système politico-légal suisse
| Responsable du projet | Pascal Mahon |
| Partenaire | Sophie Weerts |
| Résumé |
Le développement des juridictions internationales, l’impact
grandissant de leur jurisprudence, la progression de l’idée
de juridiction constitutionnelle ou encore la judiciarisation des
relations sociales sont présentés, en Suisse et
ailleurs, comme autant d’indices d’une montée en puissance
des juges. Cette montée en puissance signifie-t-elle que ces
derniers sont devenus des acteurs de création du droit et
remplissent de ce fait une fonction politique dans le
système juridique ? Quel est aujourd’hui le rôle du
juge dans le système politico-légal ? Est-il
passé de la figure de «bouche de la loi», selon
l’expression de Montesquieu, à celle de « gouvernement
des juges » selon le propos du comparatiste français Edouard Lambert ? Cette question générale du rôle du juge, matérialisée dans l'exemple du Tribunal fédéral suisse, sera envisagée, dans une perspective de science du droit constitutionnel, à travers trois étapes: la première s'attachera à poser les fondements épistémologiques d'une réflexion sur le juge en droit constitutionnel. La deuxième examinera la question de la conception politique de la juridiction suprême (le rôle juge dans le système politique). La troisième étape portera sur la question de la force et la validité juridique de la jurisprudence au regard des autres sources du droit (le rôle du juge dans le système juridique). |
| Mots-clés |
Constitutional law - Supreme Court - Judicial Review - Separation of Powers - Sources of law - Case-law - Democracy |
| Type de projet | Recherche appliquée |
| Domaine de recherche | Droit |
| Source de financement | Fonds national suisse de la recherche scientifique |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-7-2016 |
| Fin du projet | 30-6-2019 |
| Budget alloué | 356'594.00 |
| Contact | Pascal Mahon |