La représentation conventionnelle en procédure civile
| Responsable du projet | François Bohnet |
| Collaborateur | Marie Laure Percassi |
| Résumé |
La tradition procédurale civile suisse veut que le
justiciable ait la faculté d’accéder au juge par
lui-même. Néanmoins, la complexité d’un
procès civil dépasse généralement le
seuil des connaissances juridiques de la partie, ce qui rend
couramment nécessaire l’intervention d’un avocat afin de
garantir l’effectivité du droit cardinal d’accès
à la justice. Le présent projet de recherche traite
ainsi de la représentation conventionnelle en justice et de
la relation qui se noue alors entre la partie et son
représentant. Il ambitionne d’en présenter les
fondements ainsi que les principes qui la gouvernent sous l'empire
du Code de procédure civile suisse entré en vigueur
le 1er janvier 2011, en prenant en compte les solutions allemande
et français ayant influencé la Suisse. Il
détaillera également exhaustivement les conditions
qu’un justiciable doit remplir pour être
représenté ainsi que les conditions qu’une personne
doit remplir pour représenter. Il propose enfin une analyse
complète des effets de la représentation
conventionnelle, tant du point de vue de la partie que de celui du
représentant. |
| Mots-clés |
représentation conventionnelle; procès; égalité des armes; personne de confiance; capacité de postuler; droit d'être entendu; accès à la justice; capacité d’être partie ; avocat; représentant professionnel; représentation matérielle; mandataire; procédure civile; assistance en justice ; capacité d’este; agent d'affaire; parties au procès; garanties de procédure |
| Page internet | http://p3.snf.ch/project-172556 |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | Sciences juridiques |
| Source de financement | FNS - Encouragement de projets (Div. I-III) |
| Etat | En cours |
| Début de projet | 1-1-2018 |
| Fin du projet | 31-12-2020 |
| Budget alloué | 177'654.00 |
| Contact | Catalina Constantina |