Commentaire romand de la loi sur les produits thérapeutiques
| Responsable du projet |
Daniel Kraus
Gilles Aebischer |
| Résumé |
Ce projet de commentaire porte sur la loi fédérale du
15 décembre 2000 sur les médicaments et les
dispositifs médicaux (Loi sur les produits
thérapeutiques, LPTh, RS 812.21). La LPTh a comme but de
garantir que les produits thérapeutiques mis sur le
marché respectent les critères de qualité,
sécurité et efficacité, afin de
protéger la santé des êtres humains et des
animaux. Elle réglemente en particulier les activités
de l’industrie pharmaceutique et des technologies médicales
(medtech). L’objectif du projet est de fournir la première analyse détaillée en français de la LPTh, présentée sous la forme d’un commentaire. Cette méthode permettra de centraliser l’état actuel des connaissances en droit pharmaceutique et d’offrir des informations sur les conditions d’application des articles de la loi, ainsi que sur les interprétations à leur donner. Le commentaire sera destiné aussi bien aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, employés de l’administration et des autorités judiciaires) qu’aux scientifiques. |
| Mots-clés |
Produits pharmaceutiques; médicaments; produits thérapeutiques; santé publique; industrie pharmaceutique; technologies médicales; medtech; LPTh; droit pharmaceutique. |
| Page internet | http://p3.snf.ch/project-182154 |
| Type de projet | Recherche appliquée |
| Domaine de recherche | Droit |
| Source de financement | FNS |
| Etat | En cours |
| Début de projet | 1-12-2018 |
| Fin du projet | 30-11-2021 |
| Budget alloué | CHF 65'044.00 |
| Contact | Christophe Schaub |