L'expulsion des sans-papiers et des étrangers délinquants. Pour une sociologie comparative de l'expulsion des étrangers indésirables en Suisse, France et Turquie
| Responsable du projet | François Hainard |
| Collaborateur | Ibrahim Soysüren |
| Résumé |
Les questions migratoires sont un objet d’étude dans
différentes disciplines des sciences sociales depuis
relativement longtemps. Pourtant, parmi nombre d’aspects des
phénomènes migratoires largement
étudiés, l’intérêt des chercheurs s’est
surtout porté jusqu’alors sur l’arrivée et
l’intégration des migrants dans la société
d’accueil. Même si l’expulsion des étrangers est
devenue un sujet d’actualité, elle reste un domaine
très peu traité par les sciences sociales. Avec cette
recherche, nous voulons étudier l'expulsion des sans-papiers
et des étrangers délinquants en Suisse, en France et
en Turquie. Nous chercherons essentiellement à
répondre à la question suivante : Comment l’expulsion
est-elle construite, mise en pratique et vécue dans trois
contextes sociopolitiques différents? Pour ce faire, nous
considérerons simultanément plusieurs dimensions du
phénomène étudié : d’abord son
évolution depuis la fin de la Deuxième Guerre
mondiale, ensuite, sur la base de cela, seront examinées la
mise en place et la mise en pratique actuelles de l’expulsion des
étrangers dans chacun de pays étudiés. Notre
recherche considérera l'expulsion comme un processus
à multiples acteurs et à multiples échelles,
se déployant tant au niveau national que transnational. Sur
le plan transnational, nous étudierons surtout l’influence
de l'Union européenne (UE) sur l’expulsion des
étrangers dans les pays étudiés. Quant au
niveau national, les aspects juridiques et administratifs de cette
pratique nous intéresseront de près. Enfin, le
vécu des personnes expulsées sera pris en compte,
leurs témoignages nous permettront d’observer la mise en
pratique de l'expulsion au travers de situations vécues. Ils
rendront possible de saisir les stratégies mises en place et
les moyens mobilisés par les expulsés pour contester
leur expulsion ainsi que la place de cette dernière dans
leur vie. Pour ce faire, nous nous baserons sur l’approche
comparative en mobilisant une méthodologie mixte dans une
recherche multi-sites. Nous sommes d'avis que l’expulsion est un
domaine où la mobilisation de différents moyens de
coercition est considérée nécessaire. Les
Etats étudiés mettent d’une part en place de nouveaux
moyens de coercition plus fins et de manières plus subtiles
de recourir à ceux déjà existant. D’autre
part, ils font en sorte que l’observation et/ou le contrôle
de l’expulsion soient plus difficiles à effectuer. En lien
avec cela, il existe des tendances fortes de rationalisation et de
standardisation de l’expulsion dans les pays étudiés.
En outre, il est possible d’observer une mobilisation accrue de
moyens financiers et techniques ainsi qu’une réorganisation
constante des dispositifs administratifs respectifs. Ce faisant,
ces pays essaient d'éliminer l'écart entre le nombre
de décisions d'expulsion et celui de personnes effectivement
expulsées. Force est de constater que cet effort est, d’une
façon ou l’autre, voué à l'échec. En ce
qui concerne les deux catégories de la population-cible de
notre recherche, il nous semble que leur distinction tend à
s'estomper au fil du temps. Une fois ces personnes devenues
indésirables et leur expulsion considérée
imminente, être sans-papiers ou délinquantes perd de
son importance. S’ajoute à cela le fait que l’expulsion
constitue un événement marquant dans la vie des
expulsés. Pourtant ses effets dissuasifs escomptés
peuvent être mis en doute. En outre, malgré toutes les
précautions prises, l’expulsion est susceptible
d’échouer à tout moment, car il est nécessaire
que plusieurs acteurs soient explicitement ou tacitement d’accord,
ou bien ne s’y oppose pas de manière assez forte pour que le
processus d’expulsion puisse arriver à terme. La contestation
tire essentiellement sa force de la mise en lumière d’un
processus où différents moyens de coercition sont
mobilisés. Avec cette recherche, nous travaillerons à
une sociologie comparative susceptible d'apporter une explication
à l'expulsion des étrangers dans les pays
étudiés. Celle-ci mettra surtout l’accent d'une part
sur le rôle de l'État, d'autre part sur le vécu
des personnes expulsées. En outre, elle permettra d’analyser
les acteurs qui interviennent dans le processus d’expulsion, les
logiques qui gouvernent ce dernier ainsi que les dispositifs par
lesquels l’expulsion est mise en pratique. |
| Mots-clés |
Expulsion sans-papier et étrangers délinquants, Suisse - France - Turquie, Etude comparative, Histoires de vie, procédures administratives |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | Sociologie |
| Source de financement | FNS - Encouragement de projets (Div. I-III) |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-4-2012 |
| Fin du projet | 31-5-2015 |
| Budget alloué | 187'792.00 |
| Autre information |
http://p3.snf.ch/projects-137697# |
| Contact | François Hainard |